CVAE : plus-value de cession pour les marchands de biens
Publié le :
11/04/2025
11
avril
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04
2025
Source : www.legifiscal.frLa CAA de Paris s’est récemment prononcée sur l’imposition à la CVAE des plus-values de cessions réalisées par les marchands de biens (CAA Paris, 19 mars 2025, n°23PA04778)... Lire la suite
Historique
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TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale
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Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
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Loc’Avantages : bénéficiez d’une réduction d’impôt en mettant votre bien en location
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe dispositif Loc’Avantages avait été interrompu le 1er janvier 2025. Il est...Source : www.service-public.fr
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Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation
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Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit commercialCoup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier...Source : www.flash-immo.fr
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Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit commercial / Baux commerciauxLors de la fixation du loyer d’un bail commercial, il est possible de tenir c...Source : www.lemag-juridique.com
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Réforme anti-Airbnb : que peuvent faire les bailleurs pour s'y préparer ? | L'immobilier par SeLoger
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Plus-values immobilières : les non-résidents restent choyés en 2025
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La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
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Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
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Cession d’une résidence principale et ajustement du prix de vente dans un délai raisonnable
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